Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Question orale sans débat n° 1617S de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1326

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Arrêté du 11 mai 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 du concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique »,    discipline   « professeur  chargé de    direction »,    par    le   centre interdépartemental ou départemen- tal de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.

Décret no 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Organigramme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles 2009

Textes relatifs au DE (Diplôme d'état) d'enseignement du théâtre édition 2009/2010

Informations quant aux modes d'accès dan la fonction publique territoriale et aux cumuls d'activités

Rapport de la sénatrice (UDF) de Seine-Maritime Catherine Morin-Desailly : "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise"

L 'éducation artistique est le premier vecteur de la démocratisation culturelle. Elle permet de former le sens esthétique et de développer la sensibilité et l'éveil à travers le plaisir de l'expérimentation et la connaissance d'oeuvres de référence.

Cette note présente les principaux résultats de l’enquête annuelle auprès des 137 établissements classés de France métropolitaine (36 CRR et 101 CRD) réalisée par le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) pour l’année scolaire 2005-2006 et pour l’année budgétaire 2005. 

Organigramme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles 2007

Shéma pédagogique et d'orientation de l'enseignement initial du théâtre dans les établissement artistique en 2006

La politique de la France en faveur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles a pris la forme que nous lui connaissons aujourd'hui après la seconde guerre mondiale sur les bases du projet de décentralisation dramatique entrepris sous la quatrième république et avec le lancement en 1966 du plan Landowski pour la musique.
La naissance du ministère des Affaires culturelles, confié à André Malraux en 1959, a marqué le début d'une politique unique de la Culture à laquelle ont été intégrées les politiques en faveur de la musique, de la danse, du théâtre, des spectacles et de l'action culturelle.
Celles-ci ont trouvé toute leur unité avec la création en 1998 de la DMDTS. Plusieurs étapes ont jalonné l'histoire de cette évolution

Rapport pour le Ministère de la Culture 

Auteur : Denis Guénoun